Etat de droit (accueil)
Principes
Enfant
Droits
indiscipline à l'école | violences à l'école | autorité à l'école

Etat de droit

réforme de l'école primaire et de l'éducation nationaleréforme de la justice pénale et civile en France

FORUM

 

S'enregistrer  S'enregistrer Se connecter pour vérifier ses messages privés  Se connecter pour vérifier ses messages privés      Connexion  Connexion
Profil  Profil      FAQ  FAQ      Rechercher  Rechercher      Groupes d'utilisateurs  Groupes d'utilisateurs
Proposition S1 ==> [contrôler les ventes d'armes]

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet   Etat de droit  (forum) ->  Société française - évolution des mentalités
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Etat de droit
Administrateur


Inscrit le: 02 Oct 2006
Messages: 87

MessagePosté le: 24 Mai 2008, 3:46 pm    Sujet du message: Proposition S1 ==> [contrôler les ventes d'armes] Répondre en citant
 
Proposition S1 [énoncé restreint] [énoncé complet]

Adopter une Charte nationale d'éthique conditionnant toute livraison d'armes françaises en dehors de France et surtout au-delà de l'Union européenne.

Cette Charte pourrait être rattachée au préambule de la Constitution française, par simple renvoi, et intégrer le bloc de constitutionnalité. Elle comprendrait les principes suivants : chaque livraison d'armes nécessiterait d'abord l'approbation du Parlement français ; toute vente d'armes engagerait financièrement l'entreprise d'armement, l'Etat français ne lui garantissant plus le paiement intégral en cas d'insolvabilité future de l'Etat client ; une livraison d'armes françaises à un Etat non démocratique devrait être justifiée par le gouvernement, avec débat au Parlement, et engagerait encore plus le vendeur d'armes.
 Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
 
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Etat de droit  (forum) -> Société française - évolution des mentalités Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Propositions majeures Remanier la Convention des droits de l'enfant
Accroître le pouvoir du professeur vis-à-vis des élèves (avec limites)
Réhabiliter les punitions et les sanctions à l'école avec bienveillance

études phares

Les pires BO de l'Education Nationale (3) : le Top 10

Réforme de l'école : les fausses bonnes idées

L'autorité du professeur : histoire d'un rapt

Sanctions à l'école : pourquoi ça bloque

état de droit + réformes : éducation, droits, justice sociale

Réformes pour une plus grande autorité de l'Etat © Etat de droit depuis 2006