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Sanctions à l'école / en éducation

L'étude de novembre 2008 / mars 2009

Sanctions à l'école : pourquoi ça bloque toujours ? (9)

Les « arguments » les plus utilisés pour défendre l'idéologie anti-sanction à l'école

9ème argument anti-sanction à l'école : et si les professeurs abusaient du pouvoir nouveau qui leur est accordé ?

  Pour une fois, nous sommes en face d'un véritable argument ! Depuis ses débuts, Etat de droit l'a toujours pris en compte. Chacun pourra constater que le souci du risque d'abus de pouvoir est omniprésent dans les propositions présentées sur ce site. A chaque nouveau pouvoir accordé, il FAUT donc trouver des limites solides, des garde-fous importants, voire quelques contreparties. D'où la complexité de certaines propositions : c'est le prix à payer pour une harmonieuse répartition des pouvoirs.
  Voudrait-on des exemples ? En voici quelques-uns (liste non exhaustive) :
  Et si une équipe pédagogique abusait de son pouvoir collégial à l'école ? Admettons d'abord que ce risque est limité du fait du caractère collégial de ce pouvoir : si l'on peut trouver de temps en temps UNE personne abusive dans une école, un collège ou un lycée, il est tout de même très improbable de trouver dans une seule école, un seul collège ou lycée, une MAJORITÉ de professeurs abusifs ! Toutefois, Etat de droit a prévu le cas des petites écoles ou établissements au sein desquels ce pouvoir collégial aurait une portée moins grande (pour éviter qu'un trop petit nombre de personnes puissent s'en saisir). Par ailleurs, l'inventaire des sanctions à l'école garantirait, via les maxima imposés, que les décisions de ce pouvoir collégial respectent un principe de proportionnalité : en cas de non-respect flagrant — si par exemple, après avoir reconnu un certain type de faits, l'équipe pédagogique réunie en Conseil collégial prend une décision de sanction qui outrepasse le cadre de l'inventaire — l'élève ou sa famille serait alors parfaitement fondé(e) à contester cette décision.
  Autre exemple : que faire si le directeur d'école ou chef d'établissement, un professeur ou autre professionnel de l'école venait à abuser de son tout nouveau pouvoir individuel ? [Cf. Proposition E3 ou Proposition E5.] Eh bien cette fois-ci c'est le Conseil collégial — encore lui ! — qui pourrait faire annuler une décision de sanction (estimée excessive) ; et dans les faits, on peut imaginer que le seul avertissement de sa constitution imminente permettrait à une majorité de professeurs de faire suffisamment pression sur l'un d'entre eux pour qu'il réduise un peu le niveau de sévérité de ses décisions. N'oublions pas non plus la garantie de l'Inventaire des sanctions à l'école qui, on l'a vu, permettrait aux « usagers de l'école » de contester une décision abusive. De plus, chaque pouvoir individuel proposé comporte ses propres limites, en particulier concernant les professeurs et autres professionnels de l'école (personnel de service, etc.). Enfin, la Proposition E14 constituerait un facteur dissuasif supplémentaire visant à décourager les comportements très inappropriés ou carrément fautifs de tout professionnel de l'Education nationale quel qu'il soit. Ce qui fait déjà quatre freins importants à toute tentation individuelle d'abus de pouvoir. N'est-ce pas suffisant ?

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