Etat de droit

 

 

 

MATER OU MATERNER ?

Où positionner le curseur de la sévérité à l'école ? Si la question des moyens financiers est récurrente chez les syndicats de l'Education nationale, les moyens d'ACTION (le pouvoir de décider, d'exiger, de punir ou sanctionner, d'agir en urgence...) sont totalement oubliés. Pire : chaque année qui passe apporte son lot de nouvelles mesures anti-autorité, anti-sanction, anti-contrainte, anti-exigences... C'est pourquoi les suivantes propositions de réforme de l'éducation visent au contraire à augmenter les moyens d'ACTION des professionnels de l'école. Ces moyens-là ne coûteraient rien à l'Education nationale, entraînant même d'immenses économies d'argent, d'énergie et de victimes.

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(réforme de l'éducation)

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Proposition E1 (réforme de l'éducation : Convention des droits de l'enfant)

Remanier en profondeur la Convention internationale des droits de l'enfant :

Parler dorénavant DES enfants, de leurs droits et devoirs à l'égard de leurs parents, professeurs et de tout autre enfant. Défendre avec ce nouveau texte le projet d'une Convention internationale pour le bien-être durable des enfants, qui remplacerait l'actuelle Convention des droits de l'enfant (bien-être étant préféré à droits et enfants à enfant). En superviser les présentations destinées aux enfants, qu'elles soient le fait de l'Education nationale en France ou de toute autre instance nationale ou internationale.

Education nationale : redistribuer le pouvoir à l'école

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(réforme de l'éducation)

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Proposition E2 (réforme de l'Éducation nationale : pouvoir collégial)

Instituer dans chaque établissement scolaire ou école un pouvoir collégial fort, supérieur au pouvoir du seul chef d'établissement ou directeur d'école.

Pour être légitimement exercé, ce pouvoir devrait impliquer une majorité de professeurs et le directeur d'école ou chef d'établissement (ou son adjoint) et quelques représentants des autres personnels de l'Education nationale. Sa portée serait toutefois limitée dans les petits établissements en raison du faible nombre de personnes susceptibles de l'exercer.

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(réforme de l'éducation)

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Proposition E3 (réforme de l'Éducation nationale : pouvoir du directeur d'école)

Renforcer le pouvoir propre au directeur d'école ou chef d'établissement de l'Education nationale, notamment en renforçant son pouvoir de sanction.

Un directeur d'école pourrait exiger la maîtrise de certains acquis comportementaux de base à l'entrée en école maternelle ; un principal ou un proviseur pourrait prononcer, seul, une sanction pouvant aller jusqu'à un mois de renvoi à l'encontre d'un élève et ne serait plus tenu d'en informer sa hiérarchie de l'Education nationale (du moins jusqu'à un certain point, ces nouvelles prérogatives institutionnelles comportant de notables limites).

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(réforme de l'école)

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Proposition E4 (réforme de l'Éducation nationale : décharges des directeurs d'école)

Réduire de moitié le décalage subsistant à l'Education nationale en matière de décharge entre directeurs d'école de province et directeurs d'école parisiens.

Afin d'atténuer les fortes disparités qui perdurent entre Paris et le reste de la France, le nouveau barème serait le suivant : ¼ de décharge pour les directions d'école de 3 ou 4 classes, une demi-décharge pour les directions d'école de 5 à 7 classes, ¾ de décharge lorsque l'école comprend 8 ou 9 classes et décharge totale à partir de 10 classes. (Des aménagements seraient prévus en cas de classes très chargées ou situations particulières prévues par l'Education nationale.) En contrepartie, les directeurs accepteraient que leur rôle soit renforcé en matière d'autorité à l'école, de surveillance et discipline, secondant autant que possible leurs collègues de l'Education nationale pour tout problème d'irrespect grave, de violence, dégradation matérielle ou conflit récurrent entre élèves de l'école.

Remarque

Rien de très original dans cette proposition de réforme de l'Éducation nationale, qui dépasse ici toutefois la position moyenne des syndicats et fait écho à une légitime demande des directeurs d'école (en grève administrative pendant longtemps). MAIS elle prévoit une forte contrepartie...

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(réforme de l'éducation)

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Proposition E5 (réforme de l'Éducation nationale : pouvoir du professeur)

Clarifier et accroître les moyens d'action individuels de chaque professeur et plus généralement de chaque professionnel de l'Education nationale.

Chaque professeur, dans l'exercice de ses fonctions au sein de l'Education nationale, aurait désormais le droit de : retenir un élève du primaire par le bras (s'il essaye de se soustraire à une réprimande) ; immobiliser un élève qui en agresse un autre (dans la mesure du possible...) ; renvoyer un élève jusqu'à deux jours d'affilée (dans certaines limites) ; participer à l'activation du pouvoir collégial ; etc.

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Proposition E6 (réforme de l'Éducation nationale et Justice : fin des recours)

Invalider la récente « judiciarisation » des décisions scolaires et délimiter les possibilités d'appel au sein de l'Education nationale.

Toute décision scolaire prise au nom de l'Education nationale ne pourrait plus faire l'objet de recours devant les tribunaux mais simplement d'un appel auprès de la hiérarchie de l'Education nationale (sauf notation ou sanction inférieure à 15 jours de renvoi).

Réhabiliter la sanction à l'Education nationale

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(réforme de l'éducation)

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Proposition E7 (réforme de l'Éducation nationale : réhabiliter la sanction)

Réaffirmer le rôle constructif de la sanction institutionnelle, en assumant les notions de contrainte et de désagrément à l'Education nationale.

Faire entendre par sanction institutionnelle une sanction à la fois juste et véritable, c'est- à-dire proportionnelle, bienveillante, limitée, mais aussi dissuasive ; souligner l'opposition entre contrainte arbitraire et contrainte institutionnelle ; relever le caractère éminemment préventif des simples punitions ou sanctions mineures, lorsqu'elles sont bien sûr justifiées.

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(réforme de l'éducation)

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Proposition E8 (réforme de l'Éducation nationale : inventaire des sanctions)

Adopter un Inventaire national des sanctions préconisées en milieu scolaire.

Cet inventaire mettrait en relation des catégories de fautes ou infractions d'élèves avec des fourchettes de sanctions correspondantes, suivant un principe de tarification (ou barème) tenant compte de l'âge et des circonstances. En incitant ainsi à l'harmonisation, il contribuerait fortement à combattre l'arbitraire, à réduire les vraies injustices autant que le sentiment d'injustice lui-même.

On trouvera ici un exemple d'inventaire des sanctions

[réforme de l'Éducation nationale en France]

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Proposition E9 (réforme de l'Éducation nationale et Justice : classes relais)

Limiter l'accès à une classe relais (ou structure équivalente) aux critères d'admission suivants : difficultés scolaires, absentéisme, extrême passivité, dépression nerveuse.

On ne pourrait plus en bénéficier pour « manquements graves et répétés au règlement intérieur » ni en cas de « forte agressivité » ni pour toute raison comportementale du même type (auxquels cas on optera pour des sanctions dissuasives). Cette restriction — officialisée par une simple circulaire de l'Education nationale — serait guidée par le souci de ne pas récompenser les auteurs de faits graves, étant donné le réel privilège que constitue une admission dans ce type de structure. Elle s'accompagnerait également d'une recommandation nationale, d'ordre général, incitant à ne pas primer les incivilités.

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Proposition E10 (réforme de l'Éducation nationale : exception à l'école obligatoire)

Assouplir officiellement le principe de l'école obligatoire.

Instaurer un nouveau type de renvoi de l'école : le renvoi ferme à l'année. (==> Perte du droit de fréquenter toute école publique ou sous contrat jusqu'à la rentrée suivante). Ce renvoi ferme interviendrait dans deux cas de figure : au deuxième renvoi définitif, s'il intervient moins de 18 mois après le premier ; lorsqu'à la suite d'un premier renvoi définitif aucun effort de réintégration ne serait entrepris par l'élève renvoyé ou sa famille, selon la Proposition E12 ci-dessous (exigence d'effort à l'Education nationale).

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Proposition E11 (réforme de l'Éducation nationale et institution militaire)

Protéger les élèves en intégrant provisoirement les éléments les plus dange- reux dans des parties aménagées de casernes en service.

L'accueil et la prise en charge se feraient sous la responsabilité de militaires spécialement formés. En parallèle, les Centres Educatifs Fermés (CEF) seraient supprimés. Mais ceux qui intègreraient la nouvelle structure — qui seraient « détachés » de l'Education nationale — ne seraient pas considérés comme des militaires : simplement comme des apprentis tenus à l'écart de tout matériel dangereux. Un début de formation professionnelle, à valeur nationale, pourrait même être proposé en fonction de la durée du séjour ET de leur bon vouloir, l'objectif central consistant à leur éviter de terminer leurs jours en prison.

Rappel

Conçue en 2003, communiquée début 2004 avec d'autres, cette suggestion de réforme de l'Education nationale doit se comprendre dans le contexte des AUTRES propositions de réforme : la Proposition E8, en particulier, ne permet sa mise en œuvre que dans les cas de récidive d'actes graves à l'école.

Responsabiliser TOUS les acteurs du système scolaire

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(réforme de l'éducation)

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Proposition E12 (réforme de l'Éducation nationale : exigence d'effort)

Exiger de tout élève renvoyé définitivement pour la première fois qu'il fasse l'effort de demander à des chefs d'établissement de bien vouloir l'accueillir.

L'élève renvoyé aurait à solliciter un entretien par écrit, en en précisant l'objet, auprès de quelques chefs d'établissement figurant dans une liste fournie par l'académie. Ces derniers accorderaient l'entretien mais resteraient libre de leur décision. En cas de refus multiples, l'élève renvoyé devrait alors solliciter l'intervention de l'inspecteur d'académie, qui ferait en sorte de le réintégrer d'autorité dans un nouvel établissement de l'Education nationale. Le but final ici consisterait à responsabiliser l'élève fautif en exigeant de lui qu'il participe activement aux efforts accomplis en sa faveur par l'Education nationale elle-même.

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Proposition E13 (réforme de l'Éducation nationale : ARS restituée)

Exiger d'une famille dont l'enfant viendrait en classe régulièrement sans le minimum d'affaires nécessaires, malgré la perception de l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), qu'elle restitue celle-ci.

La restitution pourrait être totale ou partielle et serait soumise à une procédure [détaillée dans l'énoncé complet] suffisamment rigoureuse pour éviter les injustices. Sa raison d'être serait de lutter contre les dysfonctionnements liés à une insuffisance lourde et chronique de matériel scolaire (qui devrait d'autant moins avoir cours que l'ARS existe). Du reste, en cas de non perception de l'ARS, cette restitution serait remplacée par une amende.

[réforme de l'Éducation nationale en France]

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Proposition E13 bis (réforme de l'Éducation nationale : renvoi et ARS)

Etendre la mesure de restitution de l'ARS à un deuxième cas, automatique : au quinzième jour de renvoi d'un même élève dans l'année scolaire.

La restitution serait alors totale, ou l'amende, égale à 250 € (en l'absence d'ARS ou en cas de perception partielle inférieure à 200 €). Cette sanction tomberait soit précisément au quinzième jour, après plusieurs renvois de courte durée, soit dès la prononciation d'un renvoi supérieur à deux semaines décidé au nom de l'Education nationale.

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Proposition E14 (réforme de l'Éducation nationale : sanction du professeur)

Sanctionner tout professionnel de l'Education nationale — du surveillant à l'inspecteur, en passant par le professeur, le chef d'établissement, etc. — en cas de malveillances avérées ou défaillances à répétition.

Indispensable contrepoids aux autres mesures, il s'agirait ici de pouvoir enfin sanctionner les professionnels fautifs : à hauteur des fautes commises et après en avoir précisément définies un certain nombre (de manière à réduire là encore tout risque d'arbitraire). On pourrait ainsi se baser sur l'Inventaire des sanctions à l'école pour en faire un deuxième, plus simple, destiné aux professionnels de l'Education nationale. On y prévoirait jusqu'à la révocation pour faute lourde (et avérée) ou quantité de fautes après avertissements. Aussi faudrait-il faire évoluer le Code de la fonction publique en ce sens et créer — en concertation avec syndicats, représentants des personnels et parents d'élèves — un petit code de déontologie à l'usage de tous les professionnels de l'école.

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Proposition E15 (réforme de l'Éducation nationale : lutte contre le racisme)

Loger tout le monde à la même enseigne à l'Education nationale : Français de toutes origines et Etrangers.

Il s'agirait ici de sanctionner toutes formes de racisme ou de discrimination autant que les accusations erronées voire calomnieuses visant à nuire ou déstabiliser pour obtenir des passe-droits, qu'il s'agisse alors d'une accusation de racisme à tort ou de tout type d'accusation sans fondement (y compris par voie de rumeur) : fausses accusations de vol, de violence, etc. [Les liens renvoient aux réponses concrètes apportées en E8.]

Education nationale : retrouver les bonnes distances

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(réforme de l'éducation)

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Proposition E16 (réforme de l'Éducation nationale : hiérarchie nouvelle)

Officialiser entre le professeur et l'élève une différence hiérarchique équiva- lente à celle existant entre l'inspecteur et le professeur.

Réaffirmer que l'élève ne saurait être l'égal du professeur. Concrétiser cette assertion par de nouvelles recommandations de l'Education nationale. Supprimer à cette occasion le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Remodeler la composition et le fonctionnement des conseils de discipline (dans le sens de la Proposition E2 ci-dessus). Proscrire enfin l'emploi des « médiateurs » dans toute enceinte de l'Education nationale, en veillant cependant à ce que les professeurs répondent favorablement aux demandes d'entretien individuel.

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Proposition E17 (Education nationale : fin de l'école primaire à l'Assemblée Nationale !)

Mettre fin au Parlement des enfants et à toute l'organisation qui l'entoure chaque année pendant des mois (en le remplaçant, éventuellement, par un processus plus sobre à l'occasion des cours d'éducation civique).

A cet égard, encourager dans les écoles maternelles et élémentaires, de temps à autre, la production de petites phrases visant à faire réfléchir les écoliers sur des notions comme le « Bien » ou le « Mal », le personnel de l'Education nationale étant invité à trouver une ligne commune dans chaque école puis à promouvoir le « Bien » tel qu'il aura été, sinon vraiment défini, du moins appréhendé collectivement dans ses contours les plus évidents.

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Proposition E18 (réforme de l'Éducation nationale : vocabulaire officiel)

Retrouver un vocabulaire simple, précis et cohérent avec le rôle, les droits, les devoirs de chaque acteur du système scolaire français.

Abandonner les expressions « contrat pédagogique », « communauté éducative », « projet citoyen », ou « conseils » d'élèves en tous genres... Revenir à l'appellation Ministère de l'Instruction Nationale. Remplacer le Code de l'éducation (code de l'Education nationale) par un Code de l'instruction tenant compte des présentes propositions.

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Proposition E19 (réforme de l'Éducation nationale : professeur en école maternelle)

Permettre à celles et ceux qui se destineraient uniquement à l'enseignement en école maternelle de pouvoir intégrer les IUFM (ou une structure nationale qui les remplacerait) avec le seul diplôme du baccalauréat.

Les bacheliers postulants, futurs Professeurs d'Ecoles Maternelles, s'engageraient vis-à- vis de l'Education nationale à n'exercer qu'en école maternelle à l'issue d'une formation de deux ans. (Ils ne pourraient préparer leur concours en candidats libres.) Cette formation garderait un tronc commun avec celle des Professeurs des Ecoles mais serait plus orientée vers la langue orale, la calligraphie, l'orthographe d'usage, la gestion du « groupe-classe », la connaissance des besoins spécifiques du jeune enfant et d'activités pédagogiques.

Exigences en éducation et dès l'école primaire

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Proposition E20 (réforme de l'éducation : punition du jeune enfant)

Entériner l'idée – institutionnellement – que l'on puisse commencer à punir très légèrement un enfant dès qu'il atteint l'âge d'environ un an (dès douze à quinze mois selon sa maturité) dans des conditions bien déterminées.

Deux ou trois types de « micropunitions » devraient pouvoir être officiellement admis dans un petit nombre de cas. Bien évidemment, la punition à l'encontre du très jeune enfant devrait toujours rester rare et très mesurée. Mais dès lors que les conditions de son exercice seraient réunies, les parents devraient être déculpabilisés à cet égard (et les personnels de crèches, autorisés à y avoir recours de manière exceptionnelle et très contrôlée). En parallèle, il va de soi que les gestes connus pour leur dangerosité seraient régulièrement rappelés aux nouveaux parents : ne JAMAIS secouer un jeune enfant, etc.

[réforme de notre école élémentaire en France]

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Proposition E21 (réforme de l'école primaire : évaluations nationales)

Ecole : avancer les évaluations nationales du début du CE2 à la fin du CE1 et celles d'entrée au collège à la fin du CM2, après avoir déterminé un niveau minimum recommandé pour le passage en cycle supérieur.

Ces évaluations, désormais, serviraient à la décision de passage en cycle 3 ou au collège. Elles ne constitueraient pas un examen à proprement parler, les maîtres restant libres de leur choix, mais un résultat négatif permettrait de justifier objectivement une demande de redoublement ou d'orientation. En effet, ce nouveau type d'évaluation nationale ne se réduirait pas à un QCM et comprendrait des exercices techniques, surtout en français et mathématiques : lecture-déchiffrage, utilisation d'un dictionnaire, recopiage, petite dictée ou production écrite, comparaison de nombres, calculs simples, tables, habileté manuelle, propreté, etc. (fin CE1) ; lectures, compréhension, vocabulaire, production écrite, dictées, connaissance du monde, calcul mental, techniques opératoires, problèmes (fin CM2).

Remarque

Redoublement : cette proposition de réforme de l'école primaire, présentée en Mars 2007, est un compromis entre le retour à un examen formel prôné par les uns et la résistance des autres, tout en visant l'adéquation entre le niveau de classe théorique et le niveau réel des élèves.

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Proposition E22 (réforme de l'Éducation nationale : littérature et programmes)

Réaffirmer officiellement, au moins par circulaire et dans les programmes de l'Education nationale, l'existence de différences qualitatives entre les œuvres littéraires ainsi que dans les divers « niveaux de langage » en général.

Dans la continuité et la logique (hiérarchique) de la Proposition E16, il y serait précisé que tous les textes ne se valent pas, que les différentes façons de s'exprimer ne se valent pas toutes non plus selon le contexte : discussion entre amis, relations avec les agents institutionnels, entretien d'embauche... Des exemples de textes pourraient y figurer avec mission donnée aux professeurs de fournir aux élèves quelques explications, comme celle consistant à démontrer la richesse lexicale d'un texte (par rapport à d'autres) et ce que traduisent implicitement certains niveaux de langage dans certains types de contexte.

Remarque

Cette proposition de réforme de l'Éducation nationale s'inspire d'un dossier de l'association SOS Education, intitulé « la littérature-jeunesse à l'école : un constat alarmant ».

Etudes 2007 Pires Bulletins Officiels de l'Education Nationale (1) : la Palme... (3 juil.)

Fermeté à l'école : 1 sur 8 000 000 000 (15 juil.) France, terre de répression ? (août)

La loi Dati ne fera pas date (sept.) Les droits des enfants de nouveau bafoués (oct.)

Bulletins Officiels de l'Education Nationale (2) (nov.) L'Etat de droit en France (déc.)

Etudes 2008 Pires Bulletins Officiels de l'Education Nationale (3) : les 10... (janv.)

Réforme de l'école : les fausses bonnes idées (févr.) Rétention de sûreté [...] (mars)

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Etudes 2009 Sanctions à l'école : pourquoi ça bloque toujours ? (fin 2008 / déb. 09)

Violences scolaires : ils SAVAIENT... (mai) Quand trop de droits tue le droit (août)

Vidéos La réforme de l'école et l'autorité du professeur (extraits d'interview).

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