Etat de droit

[20 septembre 2006]

Proposition  E16  Proposition complète

Pourquoi

Pourquoi

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1 — Au cas où on l'aurait oublié, un professeur est censé en savoir davantage qu'un élève. Au moins dans sa matière ! Et un peu plus que la plupart des parents, pour tout ce qui concerne son métier : connaissances disciplinaires, transmission du savoir, gestion d'un groupe-classe, fonctionnement de l'Ecole... Or, en une vingtaine d'années, nous avons brisé la «distance hiérarchique» qui existait naguère entre le professeur et l'élève, ainsi que la «distance professionnelle» entre professeurs et parents d'élèves.
  Pour aller à l'essentiel, commençons par évoquer le décret du 13 mai 1985 (relatif aux écoles primaires) où le ton fut donné : par rapport à celui du 28 décembre 1976, on officialisa expressément la participation active des parents au sein d'un conseil d'école doté de nouveaux pouvoirs, très étendus. Dorénavant, ils représenteraient dans toutes les écoles (leur nombre n'étant plus limité à cinq) près de la moitié des membres de ce conseil, qui délibère sur toute question / donne tous avis / présente toutes suggestions... aussi bien en matières réglementaire ou financière que d'organisation. Ainsi commença d'être gommée la différence, dont on aurait cru qu'elle existait, entre professeurs et parents d'élèves.
 
  La grande offensive — prélude à toutes les offenses — intervint quatre ans plus tard. Petit avant-goût : Un projet d'action éducative repose sur la liberté d'initiative d'une équipe d'enseignants et d'élèves qui se rassemble [...] (note de service du 26 juin 1989, adressée aux recteurs et inspecteurs d'académie, consultable depuis le B.O. du 6/07/89). On en profita pour y déployer la terminologie de mise (en scène) : «ouverture», «négociation», «contrat pédagogique», etc. Depuis cette date, nous formons donc une grande équipe : élèves, professeurs, parents... tous collègues !
  Car la loi d'orientation du 10 juillet 1989 permit aux parents de participer en force à TOUS les conseils... Leur droit à l'information et à l'expression doit être absolument respecté, peut-on lire dans le rapport annexé. Soit. Mais c'est peu de dire que leurs possibilités d'ingérence s'élargirent considérablement (par exemple en matière d'orientation). Avec du recul Maurice T. Maschino affirme, dans le quotidien Sud Ouest du 5 septembre 2002 : comme le ministère se garde bien de les associer [aux décisions importantes], le seul pouvoir qu'ils aient réellement est un pouvoir de nuisance.
  De surcroît, cette même loi créa le conseil des délégués des élèves, permettant à des lycéens de se réunir chaque trimestre avec le chef d'établissement. En réunion extraordinaire, ils acquièrent même le pouvoir de convoquer ce conseil et donc en quelque sorte... de convoquer le proviseur ! Alliance contre nature, forcée, pour débattre de questions parmi les plus sensibles (règlement intérieur, travail scolaire, orientation, etc.). Les professeurs ne sont pas admis. Somme toute, on a tenu à sauvegarder un minimum de distance : l'élève au centre, le professeur à la périphérie !
  Ce processus (qui fait de l'élève au moins l'égal de ses professeurs) ne s'arrête pas là. En 1995, on introduisit les médiateurs : quelqu'un est placé — ou décide de se placer — entre un collégien et un professeur, par exemple. Il faut résoudre le «conflit». C'est parole contre parole. Le médiateur s'efforcera de satisfaire les deux parties (de séparer les vilains garnements). Dans la pratique, les protestations de l'élève seront prises en compte au moins autant que les souhaits du professeur... qu'on infantilise ainsi avant d'exiger qu'il tienne bien sa classe.
 
  Et nous ne sommes pas au bout ! Il nous faut revenir une fois encore sur le B.O. Spécial du 13 juillet 2000, cette fois-ci en sa partie procédures disciplinaires, pour évoquer plus précisément l'article 8 du décret du 5 juillet 2000 (n°2000-620) : les professeurs se retrouvent alors MOINS nombreux que les lycéens dans les conseils de discipline. Deux pour trois, sur un total de onze personnes... [Jusqu'au décret n° 2004-412 qui rectifie légèrement cette répartition.] Et pour enfoncer le clou, le conseil des délégués — instauré onze ans plus tôt — prend un nouveau nom (conférence des délégués des élèves) pour cause de nouveau-né : le conseil des délégués pour la vie lycéenne qui se réunit avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration, exerce de notables attributions, est obligatoirement consulté et délibère sur... à peu près tout ! Il faut le lire pour le croire. En 1989, on pouvait déjà se regrouper en réunion extraordinaire à la demande des trois quarts des délégués ; en 2000, on se regroupe en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres ou à celle de la conférence des délégués des élèves. Décryptage : le nouveau conseil n'étant plus composé que de dix lycéens et du proviseur, cinq ou six élèves suffisent désormais pour convoquer ce dernier. (A moins qu'ils ne demandent à leurs camarades de la «conférence» de hausser un peu le ton...)
  Petit parallèle : si l'on se reporte un instant au décret du 13 mai 1985 cité plus haut, on s'aperçoit qu'après quinze ans, toutes ces prérogatives nouvelles que durent endosser les parents en primaire, grosso modo, ce sont des élèves (du secondaire) qui s'en retrouvent parés. Leurs moyens de pression, en conseil, apparaissent même plus importants : ils ont la quasi-totalité des voix, se réunissent avant tout le monde et officiellement quand ils veulent... C'est donc sur l'ensemble de ce processus qu'il faudrait revenir car à briser toute distance et distinction entre élèves et professeurs, on donne l'impression aux premiers d'être sur un même plan d'égalité que les seconds, rendant la notion même d'autorité complètement obsolète.

2 — Autre constat : lorsqu'un professeur s'adresse à son inspecteur, les formules emphatiques sont obligatoires. Une demande doit toujours commencer par : J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance... ; et toujours se terminer avec l'inévitable : expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Syndicats et personnels expérimentés insistent bien auprès de leurs collègues débutants sur l'importance d'observer le libellé au mot près. De l'égard et pas d'écart ! Ce faisant, ils se font les fidèles vecteurs de ce conditionnement à la révérence due au supérieur hiérarchique. Question perfide : en termes de rapports humains, si un professeur exigeait de ses élèves la moitié moins, que dirait-on ?… Qu'il se prend pour le roi ! Qu'il est tombé sur la tête ! Bref, on le remettrait rapidement à sa place, qui n'est jamais très éloignée de la corbeille (à papier froissé).
  Pourtant, quelle est la pyramide des responsabilités ? L'inspecteur est censé aider, conseiller et noter le professeur, qui est censé aider, conseiller et noter l'élève. On devrait donc être assez fondé à penser que la différence hiérarchique entre les deux premiers et les deux derniers est à peu près équivalente. Or, dans la pratique — grandement soutenue en cela par les textes officiels — élèves et parents s'intercalent de plus en plus entre l'inspecteur (ou le chef d'établissement) et le professeur... qui ne doit d'ailleurs lui-même plus trop noter ses élèves ! Ou alors les surnoter, toujours selon les mêmes savoureuses directives venues d'en haut (exemple du bac 2006). Et pour parachever le tout, certains professeurs débutants se plaignent de ne pouvoir être inspectés. C'est à se demander si le corps des inspecteurs sert encore à quelque chose.
  Plus sérieusement, si l'on voulait redonner à la fonction d'inspecteur tout son bien-fondé, encore faudrait-il qu'ils soient les seuls à détenir leurs attributions. De même, si l'on voulait redonner au système un peu de cohérence, et aux professeurs un minimum d'autorité, le conditionnement de subordination ne devrait pas se limiter aux relations entre inspecteurs et professeurs mais s'étendre à toute la pyramide.
 
  Hélas, plus que jamais on continue de dire que l'autorité procède désormais du contrat. (M. Xavier Darcos, alors ministre délégué à l'enseignement scolaire, dans le quotidien Le Monde du 31 octobre 2002.) Or, qu'est-ce qu'un contrat ? Pour faire court, selon le Code civil, cela consiste à s'obliger envers quelqu'un. En l'occurrence, il s'agit d'un échange : l'idée est que le professeur doive s'obliger envers l'élève qui est censé s'obliger envers son professeur. Mais où est donc passée l'idée de hiérarchie ?… A-t-on déjà vu un inspecteur contracter avec les professeurs de sa circonscription ? (Ou si tel était le cas, quand l'inspecteur ne respecterait pas le contrat, le professeur devrait-il le tancer ?!)
  En réalité, quand on contracte à plusieurs, c'est souvent : d'égal à égal. Par conséquent, l'autorité ne peut PAS procéder du contrat. N'en déplaise aux modes actuelles, elle procède d'abord du pouvoir. (D'où l'expression : être sous l'autorité de quelqu'un.) Si ce pouvoir n'est pas légalement donné, on peut toujours essayer de le recevoir d'un tiers ou se le forger soi-même, mais le risque existe du contrefait ou de la démesure.

  Pourquoi, en somme, trouve-t-on que les dames de service ont en général un peu moins d'autorité que les professeurs, qui en ont eux-mêmes plutôt moins que le chef d'établissement ? Parce que ce dernier a plus de pouvoir que les professeurs, qui en ont eux-mêmes davantage que les dames de service.
  En fait d'autorité, remplacer le pouvoir par le contrat, c'est contracter une impotence.

Propositions majeures Remanier la Convention des droits de l'enfant
Accroître le pouvoir du professeur vis-à-vis des élèves (avec limites)
Réhabiliter les punitions et les sanctions à l'école avec bienveillance

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