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L'état de l'Etat de droit en France

 
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Etat de droit
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MessagePosté le: 18 Jan 2008, 4:22 pm    Sujet du message: L'état de l'Etat de droit en France Répondre en citant
 
[Extraits de l'édito du 22 décembre 2007 : sur la part de réalité et la part de fiction de notre Etat de droit.]

La France est-elle toujours un Etat de droit ? Ou plus simplement : l'Etat de droit en France est-il plus une réalité qu'une fiction, ou l'inverse ? (...)

Rappelons brièvement, pour commencer, les critères couramment retenus pour définir l'Etat de droit.

Un Etat de droit, c'est d'abord un Etat qui obéit à des normes juridiques hiérarchisées, à commencer par le respect des procédures. (...) Le respect de ce premier critère implique que toute norme juridique peut être contestée au nom d'une norme juridique supérieure.

Par ailleurs, dans l'esprit de beaucoup, un Etat de droit ne doit pas se contenter de respecter la seule logique du droit mais doit également respecter l'esprit des droits de l'homme.

En outre, dans un véritable Etat de droit, l'Etat ne doit pas se contenter de respecter les règles qu'il a lui-même édictées : il doit également veiller à ce que chaque personne physique ou morale soit à égalité devant la loi. (...)

Un Etat de droit, enfin, c'est un Etat qui respecte le principe de séparation des pouvoirs (et d'équilibre entre eux) : contrôle direct de l'exécutif par le législatif ; liberté de la presse ; Justice indépendante et effective. (...)

(...)

Dans un Etat de droit, il est anormal qu'une décision de justice soit motivée non par la nature des faits commis mais par une insuffisance d'infrastructure... La Justice française, en sa chaîne pénale, concentre à elle seule la plupart des atteintes aux critères d'un Etat de droit. Au fil du temps, elle est devenue essentiellement virtuelle : décisions de justice non exécutées, classements sans suite abusifs, impunités diverses et variées, etc. etc. (...)

[Lire le développement]

En réponse à la question - l'Etat de droit en France est-il plus une réalité qu'une fiction, ou l'inverse ? - force est de constater que la part de fiction est à la fois importante et en augmentation.
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