Etat de droit (accueil)
Principes
Enfant
Droits
indiscipline à l'école | violences à l'école | autorité à l'école

 

 

 

Etat de droit

 

 

 

réforme de l'école primaire et de l'éducation nationaleréforme de la justice pénale et civile en France

FORUM

 

S'enregistrer  S'enregistrer Se connecter pour vérifier ses messages privés  Se connecter pour vérifier ses messages privés      Connexion  Connexion
Profil  Profil      FAQ  FAQ      Rechercher  Rechercher      Groupes d'utilisateurs  Groupes d'utilisateurs
Proposition J9 ==> [injonction de soins réelle]

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet   Etat de droit  (forum) ->  Justice en France (pénale et générale)
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Etat de droit
Administrateur


Inscrit le: 02 Oct 2006
Messages: 87

MessagePosté le: 18 Mar 2008, 6:14 pm    Sujet du message: Proposition J9 ==> [injonction de soins réelle] Répondre en citant
 
Proposition J9 [énoncé restreint] [énoncé complet]

Rendre l'injonction de soins réellement obligatoire par la création d'un délit nouveau : le délit d'insoumission à une injonction de soins.

Par rapport à la législation actuelle, le refus de se soumettre à une injonction de soins ne se traduirait plus seulement par l'éventuelle révocation d'un sursis ou par une éventuelle petite diminution des réductions de peine mais constituerait en soi une nouvelle infraction. Si le détenu concerné ne pourrait pas être contraint de suivre le traitement ordonné, son refus persistant aurait pour conséquence de le faire à nouveau comparaître en audience publique (en correctionnelle) indépendamment de ses infractions passées. Ce nouveau délit serait passible d'un an de prison ferme — deux ans en cas de récidive ou duperie — la nouvelle peine s'exécutant automatiquement dans la prolongation de la peine en cours.
 Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
 
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Etat de droit  (forum) -> Justice en France (pénale et générale) Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Peut-on soutenir le site Etat de droit facilement ? OUI et c'est gratuit !

Etudes 2007 Pires Bulletins Officiels de l'Education Nationale (1) : la Palme... (3 juil.)

Fermeté à l'école : 1 sur 8 000 000 000 (15 juil.) France, terre de répression ? (août)

La loi Dati ne fera pas date (sept.) Les droits des enfants de nouveau bafoués (oct.)

Bulletins Officiels de l'Education Nationale (2) (nov.) L'Etat de droit en France (déc.)

Etudes 2008 Pires Bulletins Officiels de l'Education Nationale (3) : les 10... (janv.)

Réforme de l'école : les fausses bonnes idées (févr.) Rétention de sûreté [...] (mars)

Parents d'élèves : le pouvoir [...] (avril) Autorité : le lavage des cerveaux [...] (mai)

Obéissance, désobéissance... (juin) L'autorité du professeur : histoire d'un rapt (juil.)

Victor Hugo, l'autorité et le pouvoir (1) (août) Victor Hugo, l'autorité [...] (2) (sept.)

2009 / 2011 Sanctions à l'école : pourquoi ça bloque toujours ? (fin 2008 / déb. 09)

Violences scolaires : ils SAVAIENT... (mai 09) Quand trop de droits tue le droit (août)

Education nationale : l'inertie... (jan. 10) Violences scolaires - peur à l'école (fev. 10)

Etat de droit et autorité (juin 11) Moralisme français - pragmatisme anglais (août 11)

Propositions majeures Pourquoi remanier la Convention des droits de l'enfant ?
Accroître le pouvoir du professeur vis-à-vis des élèves, avec limites et garde-fous.
Réhabiliter les punitions et les sanctions à l'école avec retenue et discernement...

Vidéos La réforme de l'école et l'autorité du professeur (extraits d'interview).

état de droit + réformes : éducation, droits, justice sociale

© Etat de droit — Jean-Yves Willmann — 2006-2015