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[23 mai 2008]

Proposition  S1  Proposition complète

Pourquoi

Pourquoi

Adopter une Charte nationale d'éthique conditionnant toute livraison d'armes françaises en dehors de France et surtout au-delà de l'Union européenne.

Cette Charte pourrait être rattachée au préambule de la Constitution française, par simple renvoi, et intégrer le bloc de constitutionnalité. Elle comprendrait les principes suivants :
— chaque livraison d'armes nécessiterait d'abord l'approbation du Parlement français ;
— toute vente d'armes engagerait financièrement l'entreprise d'armement, l'Etat français ne lui garantissant plus le paiement intégral en cas d'insolvabilité future de l'Etat client ;
— une livraison d'armes françaises à un Etat non démocratique devrait être justifiée par le gouvernement, avec débat au Parlement, et engagerait encore plus le vendeur d'armes.

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Que se passe-t-il quand un pays qui s'est vu livrer des armes françaises ne rembourse pas sa dette ? Trois conséquences :
— l'entreprise d'armement qui aura vendu ces armes se sera immédiatement enrichie, l'Etat français les lui ayant payées en attendant que l'Etat client le rembourse ;
— l'Etat français se sera appauvri puisqu'il ne sera finalement pas remboursé ;
— et bien sûr les armes auront pu servir et faire de nombreuses victimes dans les régions qui les auront reçues, aspect secondaire pour ceux qui vendent les armes mais qu'il convient de rappeler...
  Le bilan n'est donc pas uniquement négatif pour les populations qui se seront entretuées avec nos armes : contrairement à ce que l'on croit, le bilan est également négatif pour le contribuable français. Les seuls qui obtiennent un avantage (pécunier), ce sont bien sûr les vendeurs d'armes.

Pourquoi aborder d'emblée l'aspect économique des ventes d'armes ? Certains, par exemple, seront opposés à toute vente d'armes par principe, surtout lorsqu'elles sont à destination de pays en voie de développement, et ne voudront même pas entendre parler d'aspects économiques. Il n'est pourtant pas toujours inutile de les rappeler. L'un des principaux arguments avancés par ceux qui livrent des armes dans les régions à risque consiste à dire en gros : si ce n'est pas nous qui les vendons, ce sont nos concurrents ; donc autant nous enrichir, nous ! Oui mais voilà : lorsque le pays destinataire de nos armes ne nous les rembourse jamais, ce ne sont que quelques Français qui s'enrichissent tandis que la France, elle, s'appauvrit. L'argument ci-dessus perd donc toute sa consistance et il est important d'en informer les Français, particulièrement soucieux de leur pouvoir d'achat.
  Quel est en fait le ménanisme qui permet de leurrer la plupart des électeurs ? 1. Des armes sont « vendues » et l'on va pouvoir présenter une amélioration de la balance du commerce extérieur car on y intègre le produit de la vente d'armes, même si l'argent n'est pas encore rentré dans les caisses... 2. Lorsque le pays débiteur utilise nos armes et s'appauvrit, il ne peut plus (ou ne veut plus) respecter les échéances ; sa dette va donc grossir, grossir... 3. ...jusqu'à ce que la France, dans un « élan du cœur », annule cette dette purement et simplement ! Bien sûr, entre la première étape et la troisième, il peut se passer de nombreuses années. On aura commencé par faire croire à une bonne nouvelle commerciale. On se sera ensuite montré « généreux ». Alors que la réalité est toute autre : des populations auront été victimes de nos armes, qui par ailleurs ne nous auront jamais été payées. Ce genre de tour de passe-passe est plus fréquent qu'on ne le pense.

Le cas de l'Irak est très significatif : nous lui avons « vendu » beaucoup d'armes ; puis l'Irak s'en est beaucoup servi (il y eut de l'ordre d'un million de morts au cours de la guerre Irak-Iran dans les années 1980...) ; puis, assez récemment, nous lui avons annulé sa dette à l'égard de la France. Et nous pourrions bien sûr en dire autant des nombreuses livraisons d'armes françaises vers l'Afrique, qui ne font que précéder — avec certes quelques décennies d'écart — les annonces tonitruantes d'annulation de la dette de ces pays.
  Dans ces cas-là, que les choses soient bien claires : de « ventes » il n'y a point eu ! Ce sont des livraisons d'armes GRATUITES que la France aura concédées à des chefs d'Etat ayant pris le pouvoir par la force (dans la plupart des cas) ; et au profit de qui ? Des seules entreprises françaises qui auront livrées ces armes, payées par le contribuable français qui aura donc perdu beaucoup d'argent, quand d'autres auront perdu la vie.


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