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Proposition J5 ==> [abolir la confusion des peines]

 
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Etat de droit
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Inscrit le: 02 Oct 2006
Messages: 87

MessagePosté le: 31 Mai 2007, 6:12 pm    Sujet du message: Proposition J5 ==> [abolir la confusion des peines] Répondre en citant
 
Proposition J5 [énoncé restreint] [énoncé complet]

Abolir le principe de la confusion des peines afin que chaque crime ou délit jugé débouche sur une peine concrète et qu'il soit rendu justice à CHAQUE victime en cas de crimes ou délits multiples perpétrés par le même auteur.

Dès lors que l'auteur d'infractions graves est confondu, il serait sûr, dorénavant, de subir une peine relative à chacun de ses crimes ou délits, quels que soient ses antécédents ou intentions futures, quel que soit le degré de concomitance des infractions ou de leur jugement (qu'elles soient jugées en même temps ou séparément). Tout juste la nouvelle loi pourrait-elle prévoir, en cas d'infractions très rapprochées commises dans un même élan, une petite atténuation de chaque peine (circonstance atténuante), mais plus du tout leur confusion. Ainsi, le fait de commettre une première infraction grave ne dispenserait plus de peine additionnelle en cas de récidive : les peines s'appliqueraient cumulativement. Et dans un même souci de dissuasion qu'en J3, l'information serait largement diffusée.
.
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Eléa



Inscrit le: 07 Nov 2006
Messages: 26

MessagePosté le: 5 Juin 2007, 4:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant
 
Cela ne donnerait-il pas lieu à des situations ubuesques du style "il a écopé de 125 ans de prison" ???
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Etat de droit
Administrateur


Inscrit le: 02 Oct 2006
Messages: 87

MessagePosté le: 6 Juin 2007, 5:21 pm    Sujet du message: Réponse à Eléa Répondre en citant
 
Si ! Je précise ma pensée dans l'énoncé complet et m'en explique surtout ici : http://www.etatdedroit.fr/Justice/PJ5.php#avie.

Quand aucune bonne solution n'existe, il faut choisir la moins mauvaise...

Je "préfère" donc une situation ubuesque qui consiste à donner 125 ans de prison à un criminel multirécidiviste, c'est-à-dire à ne plus le laisser sortir, plutôt que celle qui consiste à prononcer par exemple 50 années de prison ferme contre le même criminel multirécidiviste, qui va en réalité ressortir avant 15 ans (par le jeu de la confusion des peines puis des multiples remises de peine toujours en vigueur actuellement).

Jyw
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