Etat de droit (accueil)
Principes
Enfant
Droits
indiscipline à l'école | violences à l'école | autorité à l'école

 

 

 

Etat de droit

 

 

 

réforme de l'école primaire et de l'éducation nationaleréforme de la justice pénale et civile en France

FORUM

 

S'enregistrer  S'enregistrer Se connecter pour vérifier ses messages privés  Se connecter pour vérifier ses messages privés      Connexion  Connexion
Profil  Profil      FAQ  FAQ      Rechercher  Rechercher      Groupes d'utilisateurs  Groupes d'utilisateurs
Proposition S1 ==> [contrôler les ventes d'armes]

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet   Etat de droit  (forum) ->  Société française - évolution des mentalités
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Etat de droit
Administrateur


Inscrit le: 02 Oct 2006
Messages: 87

MessagePosté le: 24 Mai 2008, 3:46 pm    Sujet du message: Proposition S1 ==> [contrôler les ventes d'armes] Répondre en citant
 
Proposition S1 [énoncé restreint] [énoncé complet]

Adopter une Charte nationale d'éthique conditionnant toute livraison d'armes françaises en dehors de France et surtout au-delà de l'Union européenne.

Cette Charte pourrait être rattachée au préambule de la Constitution française, par simple renvoi, et intégrer le bloc de constitutionnalité. Elle comprendrait les principes suivants : chaque livraison d'armes nécessiterait d'abord l'approbation du Parlement français ; toute vente d'armes engagerait financièrement l'entreprise d'armement, l'Etat français ne lui garantissant plus le paiement intégral en cas d'insolvabilité future de l'Etat client ; une livraison d'armes françaises à un Etat non démocratique devrait être justifiée par le gouvernement, avec débat au Parlement, et engagerait encore plus le vendeur d'armes.
 Haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
 
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Etat de droit  (forum) -> Société française - évolution des mentalités Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Peut-on soutenir le site Etat de droit facilement ? OUI et c'est gratuit !

Etudes 2007 Pires Bulletins Officiels de l'Education Nationale (1) : la Palme... (3 juil.)

Fermeté à l'école : 1 sur 8 000 000 000 (15 juil.) France, terre de répression ? (août)

La loi Dati ne fera pas date (sept.) Les droits des enfants de nouveau bafoués (oct.)

Bulletins Officiels de l'Education Nationale (2) (nov.) L'Etat de droit en France (déc.)

Etudes 2008 Pires Bulletins Officiels de l'Education Nationale (3) : les 10... (janv.)

Réforme de l'école : les fausses bonnes idées (févr.) Rétention de sûreté [...] (mars)

Parents d'élèves : le pouvoir [...] (avril) Autorité : le lavage des cerveaux [...] (mai)

Obéissance, désobéissance... (juin) L'autorité du professeur : histoire d'un rapt (juil.)

Victor Hugo, l'autorité et le pouvoir (1) (août) Victor Hugo, l'autorité [...] (2) (sept.)

2009 / 2011 Sanctions à l'école : pourquoi ça bloque toujours ? (fin 2008 / déb. 09)

Violences scolaires : ils SAVAIENT... (mai 09) Quand trop de droits tue le droit (août)

Education nationale : l'inertie... (jan. 10) Violences scolaires - peur à l'école (fev. 10)

Etat de droit et autorité (juin 11) Moralisme français - pragmatisme anglais (août 11)

Propositions majeures Pourquoi remanier la Convention des droits de l'enfant ?
Accroître le pouvoir du professeur vis-à-vis des élèves, avec limites et garde-fous.
Réhabiliter les punitions et les sanctions à l'école avec retenue et discernement...

Vidéos La réforme de l'école et l'autorité du professeur (extraits d'interview).

état de droit + réformes : éducation, droits, justice sociale

© Etat de droit — Jean-Yves Willmann — 2006-2015