Etat de droit

[9 juin 2006]

Proposition  E11  Proposition complète

Pourquoi

?

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1 — Prévenir durablement la délinquance des mineurs, diminuer le risque que certains finissent par se laisser embarquer dans le cercle vicieux de la récidive et de l'emprisonnement, n'est-ce pas ce que nous souhaitons (presque) tous ? Loin de toutes les idéologies, le rapport Schosteck du 26 juin 2002 avait déjà dressé un état des lieux plutôt complet sur le sujet, dénonçant notamment la dissociation trop souvent faite entre « éducation » et « sanction », ou entre « prévention » et « sanction ». Et il serait temps, maintenant, de se poser la question des acteurs les mieux placés pour prévenir et résoudre certains types de problèmes comportementaux.
  Lorsqu'il s'agit, par exemple, essentiellement d'indiscipline — lorsque notamment le problème n'est ni de nature psychiatrique ou criminelle, ni un problème d'apprentissage — serait-il permis de rappeler que les spécialistes de LA discipline, ce ne sont ni les professeurs, ni les éducateurs, ni les policiers, ni les juges, ni les psychiatres, ni les psychologues, mais les militaires. Que nous l'ayons oublié ne changera rien à cette réalité. Profitons-en, justement, pour en faire le tour :
  Commençons par les professeurs. Quand ils ont dans leur classe ne serait-ce qu'un ou deux élèves étiquetés « très difficiles » (puisque plus personne n'ose dire : mal éduqués), tout le monde sait bien que la classe toute entière en pâtit. Et dès lors qu'il y en a plus de trois ou quatre, cela devient rapidement ingérable. Seuls les « spécialistes en Éducation » qui n'ont jamais affronté de classe très difficile continueront à parler de « nouvelle approche possible » ou nouvelle « pédagogie » (adaptée aux comportements les plus déviants)... Quant à ceux qui exercent réellement dans ces contextes tendus, ils sont souvent acculés à se mentir à eux-mêmes (sous peine de remettre en question tout leur engagement professionnel) : combien de jeunes professeurs qui « ne baissent pas les bras » finissent par concéder — en aparté — qu'ils ont réussi à se faire accepter par leur classe au bout de... quatre ou cinq mois ! Combien d'autres vous diront que cela ne va pas si mal, en faisant faire à leurs élèves de CM2 ce que de vrais CE1 réussiraient. Car bien sûr, au fil du temps, un certain retard s'accumule...
  Continuons avec les éducateurs et les juges. Dans le rapport du sénateur Jean-Pierre Schosteck (précité), un intervenant souligne : Sortons de ce faux débat qui nous a conduits à avoir un corps, celui des éducateurs, voulant éduquer sans sanctionner et un autre corps qui aurait la prétention de sanctionner sans éduquer. (M. J.-M. Petitclerc, éducateur spécialisé). En d'autres termes, aucun de ces deux corps professionnels ne paraît très efficient face à la délinquance juvénile, car penchant trop d'un côté ou de l'autre. Le rapport indique que la protection judiciaire de la jeunesse connaît une crise d'identité profonde. Malgré le fort potentiel humain que constituent ses éducateurs, elle peine à assurer l'ensemble des missions qui lui sont confiées et souffre d'une gestion qui est loin d'être irréprochable. La prise en charge des mineurs les plus difficiles au sein des structures d'hébergement ne semble plus motiver ses cadres, dont certains adoptent même une véritable stratégie d'évitement de ces mineurs. En somme, la formation des éducateurs actuels, fortement empreinte de Discussion-Négociation-Compréhension, — cette idéologie de l'anti-sanction consistant à inventer des justifications toujours plus savantes aux comportements les plus antisociaux — est loin d'avoir fait ses preuves.
  Pour ce qui est maintenant des psychologues et psychiatres, de deux choses l'une : soit l'on est atteint d'un grave problème psychologique (voire d'une pathologie psychiatrique), et alors il faut se faire soigner (ou intégrer une structure médicale spécialisée) ; soit ça n'est pas le cas, et alors les soi-disant « troubles du comportement » doivent être requalifiés pour ce qu'ils sont réellement, c'est-à-dire des carences éducatives (vis-à-vis desquelles médecins ou psychologues n'ont pas forcément le profil le plus adéquat).
  Quant aux policiers, chacun connaît la nature de leurs multiples missions : sécuriser, contrôler, enquêter, interpeler, mettre en garde à vue, etc. Et chacun sait qu'ils sont souvent débordés ; au même titre, d'ailleurs, que les juges, les professeurs, les éducateurs... Bref, il semble hors de propos de penser qu'ils devraient en plus éduquer les délinquants qu'ils arrêtent ! D'autant qu'ils ne disposeraient pas des locaux d'hébergement appropriés.

2 — Alors QUI reste-t-il ? Quel est l'un des seuls corps professionnels à ne pas être tout le temps débordé (en ces temps de paix entre la France et ses voisins), disposant de nombreux locaux, à la fois vastes et sécurisés, et dont l'une des caractéristiques essentielles est de fonctionner sur la base d'une stricte discipline ?… Les militaires, bien sûr. Et puisque, de tous les autres corps professionnels, aucun ne semble vraiment donner satisfaction pour répondre aux problèmes de délinquance, d'indiscipline chronique ou d'incivilités multiples, que reste-t-il à part l'armée ? Pour étudier les disciplines, il faut de la discipline. Or, dans notre système scolaire français actuel, vu les textes en vigueur et les précédents qu'ils ont créés (toutes ces attitudes d'élèves que l'on finit par accepter, faute de pouvoir les empêcher), ce préalable n'est plus institutionnellement imposé. Certes, dans la pratique, on trouvera toujours des établissements scolaires fonctionnant bien, notamment en raison d'une forte implication parentale ; mais dans des contextes où les enfants sont souvent livrés à eux-mêmes, cette désagrégation institutionnelle ne fait que fragiliser encore davantage les plus vulnérables.
 
  Non pas qu'il faille restaurer une discipline de fer à l'école ! Mais entre la discipline stricte et l'indiscipline sans limite, nous n'avons pas jugé utile de viser au centre... Résultat : NOTRE ÉCOLE N'A PLUS LA CAPACITÉ DE GÉRER LES PROBLÈMES LIÉS À UNE INDISCIPLINE OMNIPRÉSENTE, avec tous ses corollaires : baisse du niveau scolaire, augmentation de la violence, des comportements déviants voire dangereux.
  Les raisons sont d'ailleurs nombreuses, qui permettent de comprendre que l'école actuelle n'est pas adaptable à l'infini ! D'un côté, bien des personnels scolaires et parents d'élèves rejettent l'idée de sévérité (particulièrement dans les contextes distendus) ; de l'autre, c'est le grand vide : on ne trouve guère d'inspecteurs ou de dirigeants politiques parlant de discipline à l'école avec une réelle fermeté, c'est-à-dire en termes de sanctions concrètes, dissuasives et surtout rapidement applicables. En attendant, nous nous complaisons à « dédramatiser » dans le faux espoir que les choses s'arrangeront toutes seules. Nous participons de cette logique qui consiste à attendre qu'un carrefour ait fait dix morts avant qu'on ne le déclare dangereux. Cet esprit de facilité, paradoxalement, génère la complication : il laisse pourrir et s'accumuler les problèmes plutôt que de les résoudre. La leçon de Munich n'a pas été apprise.
  Cette politique de l'autruche trouve sans doute l'une de ses explications dans cette prétention — typiquement française — qui consiste à croire que l'école d'aujourd'hui serait capable de faire face à tous les problèmes : le seul fait qu'elle soit (vue comme) obligatoire jusqu'à 16 ans oblige de toute façon à y croire ! Ou bien à remettre en cause le principe... [Cf. Proposition E10.] Tandis que dans les autres administrations, on ne se gêne pas pour indiquer le bureau d'à-côté ! N'importe quelle juridiction, par exemple, se déclare « incompétente » à la moindre affaire qui n'entrerait pas, justement, dans son champ de compétence. Il n'y a qu'à l'Education nationale que l'on serait compétent en tout : tous les problèmes se résolveraient par la « pédagogie »... Même quand ils n'ont plus rien à voir avec l'apprentissage.
  Plus sérieusement, il serait temps que notre école accepte de se déclarer dans certains cas : incompétente. Eh oui ! IN-COM-PÉ-TEN-TE. Elle ne peut pas tout régler ! Dans ces situations où les bornes ont été piétinées depuis longtemps, elle n'a plus de prise. Il faut alors une contribution externe. Mais pas n'importe laquelle. Pas de nouveaux « médiateurs », pitié ! Non pas que ces derniers soient de mauvaise volonté ; simplement, leur seule présence au sein de l'école contribue à déposséder encore davantage les professeurs de leurs derniers attributs. Aussi, dans un cadre très restreint — d'abord dissuasif — pourquoi ne pas attribuer aux militaires une nouvelle mission d'envergure nationale : seconder l'école ?

3 — Après tout, le contribuable français voit une bonne partie de son argent dépensé chaque année dans des interventions militaires extérieures qui, si elles peuvent peut-être se justifier parfois, ne servent pas à proprement parler ses intérêts directs. Lorsque nous protégeons des populations en grand danger, c'est tout à l'honneur de nos soldats de la paix, qui risquent leur vie pour les autres. Cet effort de solidarité internationale devrait probablement se poursuivre. Néanmoins, ne pourrait-on pas se poser la question : et si, de temps en temps, nous utilisions notre armée aussi pour nous ?… Et si ceux-là qui créent les plus graves dysfonctionnements au sein des établissements scolaires, qui n'ont jamais rien voulu connaître du mot discipline, allaient l'apprendre chez les militaires ? Puisqu'en cette matière-là, ces derniers ne sont-ils pas beaucoup mieux formés et bien plus aptes (à l'enseigner) que les professeurs ?
  Soulignons au passage qu'un début de formation professionnelle serait proposé chaque fois que cela serait possible. En l'occurrence, il y aurait le choix ! En effet, l'armée intègre des centaines de métiers différents. Cette diversité, là encore, est une aubaine qu'on ne trouve pas à l'école. Par conséquent, après une première période nécessairement vécue comme une sanction, l'apprenti, s'il reste un certain temps, serait aidé dans son insertion professionnelle : on lui donnerait sa chance, on évaluerait ses aptitudes, on lui offrirait la possibilité d'expérimenter un premier métier, voire plusieurs ! Le parcours serait sans doute difficile, mais si l'ex-élève est lui-même « difficile », comment y échapper ?… L'apprentissage de la responsabilité individuelle, c'est aussi cela : admettre qu'on ne récolte que ce que l'on sème. Et qu'il appartient à chacun de semer ce qu'il veut récolter.

4 — A noter que cette proposition mettrait fin aux fameux Centres Educatifs Fermés, à l'égard desquels il semble que nous ayons développé une bien naïve croyance. Les remplacer par des parties aménagées de casernes existantes, ce serait le signe que nous ne serions plus crédules mais enfin : crédibles. En effet, médiatiques comme ils sont, nous avons eu quelques possibilités d'observer lesdits CEF. Une chose frappe l'esprit : ce sont, pour certains, de véritables châteaux ! On écarquille les yeux, on se tapote la joue, puis l'on se rend compte qu'on ne rêve pas. Des reportages vous informent sur les activités proposées : sports collectifs, équitation, cirque... C'est formidable tout ça ! Il aurait vraiment fallu être stupide pour bien se comporter ! Un jour, un journaliste interroge une pensionnaire d'une quinzaine d'années, qui tenta de renverser un gendarme avec une voiture : il lui demande si [elle considère que] c'est grave, ce qu'elle a fait. L'adolescente hésite beaucoup, visiblement très peu convaincue par ce qu'elle s'apprête à dire, petit sourire en coin : ouais... j'crois que c'est grave... c'est quand même assez grave c'que j'ai fait...
 
  En 1970 déjà, René Barjavel écrivait en guise d'avertissement : Ce qui n'est pas gravement puni n'est pas grave. En d'autres termes, la punition n'a pas qu'un rôle répressif ; elle apporte également une signification. Elle agit un peu comme un dictionnaire : par son ampleur, elle définit le niveau de gravité de l'acte commis. Alors imaginons-nous un instant à la place de ces très jeunes délinquants, déjà multirécidivistes et en fait criminels pour certains : quand vous tentez de porter atteinte à la vie d'autrui et que vous vous retrouvez dans un luxueux château pour profiter d'attrayantes activités, est-ce grave de tuer quelqu'un ? Non, bien sûr ! Si vous n'avez pas 18 ans, cela vous donne encore de nouveaux droits !… Cela vous permet de participer à des divertissements auxquels vous n'auriez jamais eu accès si vous n'aviez pas commis votre tentative de meurtre. On vous plaint, on vous dorlote, dans la plus pure tradition de nos actuels Bulletins Officiels. Et comme les mots ne veulent plus rien dire, on parle de « mesures éducatives ». Au lieu de dire : récompenses...
  Lors d'un débat radiophonique, fin 2003, un ex-pensionnaire des anciens Centres d'Education Surveillée défendit les C.E.F. en expliquant qu'une trentaine d'années auparavant, son passage en C.E.S. lui avait été profitable, que certes c'était dur, qu'on y prenait des raclées, mais qu'au bout du compte cela lui avait remis les idées en place et permis de stopper une série de bêtises qui aurait pu très mal se terminer. On peut le croire. Notons simple- ment que c'était il y a plusieurs décennies et qu'on y prenait des raclées. Tandis que dans nos C.E.F. très chics, on pouvait entendre un éducateur expliquer à un mineur délinquant que ce dernier pourrait facilement franchir le mur mais qu'il n'en tirera aucune fierté... Quelle dissuasion ! Quelle « pédagogie » !
  Un autre jour, d'octobre 2003, on apprend que cinq de ces délinquants multirécidivistes ne sont pas du tout contents de leur repas (parce qu'en plus ils se plaignent), qu'on les prive alors de cigarettes ou de télévision (parce qu'ils ont tout ça) ; du coup, ils saccagent une grande salle (parce que, bien sûr, ils bénéficient de grands espaces). Quoi de plus logique ! Que risquent-ils ?… Si l'un de leurs éducateurs rabrouait un peu trop sévèrement les chérubins, nul doute qu'on se désolidariserait de lui tout en faisant mine de le défendre (il n'a pas tenu... ils sont difficiles, vous savez...) et que des avocats viendraient à la rescousse de nos inamovibles Victimes De La Société ; vous savez, ces mêmes avocats que l'on met dorénavant à contribution pour faire annuler les décisions des personnels scolaires [cf. Proposition E6] si tant est que ces derniers décident encore de quelque chose.

5 — Pour finir, regardons en face une autre de ces réalités qui nous est rarement indifférente : l'argent. Le budget de l'école, nous le savons, a beaucoup enflé ces dernières années, particulièrement en raison de la hausse globale du nombre des adultes par rapport au nombre des élèves. Or, ceux qui cultivent un comportement très « difficile », outre de cracher, insulter ou autre, selon l'inspiration du moment, coûtent aussi très cher au contribuable. Il n'est qu'à voir la prodigalité de nos reluisants C.E.F. : le rapport entre le nombre d'adultes et le nombre d'adolescents n'y est pas de 1 pour 25 ou 30 (comme dans une classe standard), ni de 1 pour 6 ou 7 (comme dans une ancienne classe de « perfectionnement », en primaire), ni d'environ 1 pour 1 à 4 (comme dans une classe relais, la proportion étant variable d'un lieu à l'autre), ni même de 1 pour 1 ; non, en comptant l'encadrement direct, de jour comme de nuit, plus toute la logistique complémentaire, on avoisinerait plutôt les quatre ou cinq adultes par adolescent !… (Cf. Le Monde du 18 mai 2003 : Le centre [de Sainte-Eulalie, en Gironde] accueille aujourd'hui cinq garçons de 13 à 16 ans, encadrés en permanence par trois éducateurs, vingt-sept adultes travaillant au total dans lastructure.) En comparaison avec notre 1 pour 25 de départ, cela signifie qu'un adolescent difficile coûterait del'ordre de cent fois plus cher qu'un autre, rien qu'en masse salariale (sauf à recruter des bénévoles, quoique ceux-ci puissent être indemnisés par de consistantes subventions). Ce à quoi il faut ajouter l'achat ou la location des prestigieux locaux ! Au total, l'extravagante récompense se double d'une gabegie non moins effarante.
  La présente proposition, elle, aurait la particularité d'être fort peu coûteuse. Un à deux militaires volontaires, ayant suivi une formation complémentaire, suffiraient à prendre en charge tout nouvel apprenti, dont il serait rapidement exigé qu'il rende des services utiles à sa collectivité d'accueil, aidant au nettoyage ou à diverses tâches pratiques (en rapport avec sa maturité physique). Ainsi, le temps dépensé pour les nouveaux arrivants serait en partie récupéré puisqu'ils effectueraient certaines des activités habituelles de leurs tuteurs. D'autant plus qu'assez rapidement, deux ou trois sous-officiers confirmés suffiraient sans doute à l'encadrement permanent de plusieurs de leurs hôtes, une fois accoutumés.
  Par ailleurs, nombre de coûts structurels n'auraient pas vocation à augmenter. Prenons par exemple le cas de la surveillance nocturne : une base militaire est gardée en permanence, qu'il y ait quelques lits supplémentaires ou pas. (Tandis qu'un C.E.F. nécessite un recrutement additionnel à cet égard.) Il n'y aurait donc pas nécessairement de nouvelles soldes à verser, ni de nouvelles infrastructures à construire ou acheter : seulement quelques locaux à aménager, quelques dispositifs de sécurité à adapter. Bref, pas de grand surcoût pour le contribuable.

  ...Et les élèves, plus sérieusement dissuadés, se tiendraient mieux. Et les professeurs seraient moins malades. Et les voitures volées, moins nombreuses. Et la justice, moins débordée. ET LES PRISONS, MOINS SURCHARGÉES. Cette mesure ne coûterait pas, elle rapporterait. Par le cercle vertueux qu'elle engendrerait, de larges économies seraient ainsi faites. Economies d'argent, d'énergie et de victimes.

Propositions majeures Remanier la Convention des droits de l'enfant
Accroître le pouvoir du professeur vis-à-vis des élèves (avec limites)
Réhabiliter les punitions et les sanctions à l'école avec bienveillance

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